Créé au 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) s’est imposé comme l’un des piliers institutionnels de la gestion de l’eau en France. Issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), cet établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture regroupe plus de 3 000 agents répartis sur l’ensemble du territoire national. Son champ d’intervention couvre à la fois la protection des espèces et des milieux naturels, la connaissance scientifique, et une mission régalienne de police de l’environnement. Dans le domaine de l’eau, il occupe une place centrale que cet article se propose d’éclairer.
Origine et missions statutaires de l’OFB
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a officiellement posé les bases de l’OFB. Le texte lui confie plusieurs missions complémentaires : la connaissance, la surveillance et l’évaluation de la biodiversité, l’appui technique et scientifique aux politiques publiques, la gestion et la restauration des espaces naturels, ainsi que la police de l’environnement au sens large.
Pour la ressource en eau, ces missions se traduisent concrètement par :
- le suivi de l’état écologique et chimique des cours d’eau, plans d’eau et zones humides ;
- la production de référentiels biologiques (indices macro-invertébrés, diatomées, poissons) alimentant le portail national Eaufrance ;
- l’animation des politiques de reconquête du bon état des masses d’eau, en lien avec les six agences de l’eau ;
- l’exercice de la police de l’eau sur le terrain, en coordination avec les services préfectoraux.
L’OFB est également maître d’ouvrage de programmes de restauration des continuités écologiques (effacement de seuils, renaturation de berges) et partenaire des comités de bassin pour la mise en oeuvre des SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Ces chantiers s’inscrivent dans la politique nationale de gestion de l’eau et illustrent le double rôle opérationnel et régalien de l’établissement.
La police de l’eau : cadre juridique et acteurs
La police de l’eau n’est pas l’apanage exclusif de l’OFB. Elle s’inscrit dans un système multi-acteurs défini par le Code de l’environnement. L’article L. 216-1 du Code de l’environnement habilite plusieurs catégories d’agents à constater les infractions :
- les inspecteurs de l’environnement de l’OFB (environ 1 700 agents assermentés), compétents sur l’ensemble du spectre eau-biodiversité ;
- les agents des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
- les agents des Directions départementales des territoires et de la mer (DDT/DDTM) ;
- les agents des douanes habilités pour certaines infractions transfrontalières ;
- les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale et de la police nationale, dont l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Cette architecture repose sur une distinction fondamentale entre police administrative (prévenir, autoriser, encadrer) et police judiciaire (constater les infractions, dresser procès-verbal). Les inspecteurs de l’OFB exercent les deux, ce qui les distingue de la plupart des autres agents habilités.
| Catégorie d’agent | Autorité de rattachement | Pouvoirs principaux |
|---|---|---|
| Inspecteurs de l’environnement OFB | OFB / ministère de la Transition écologique | Police administrative + judiciaire |
| Agents DREAL | Préfet de région | Police administrative principalement |
| Agents DDT(M) | Préfet de département | Instruction autorisations, contrôles |
| OPJ gendarmerie / OCLAESP | ministère de l’Intérieur | Police judiciaire environnementale |
| Agents des agences de l’eau | Agences de l’eau | Contrôle déclarations, redevances |
La coordination entre ces acteurs est assurée par le préfet de département, qui fixe les priorités annuelles de contrôle au travers d’une programmation concertée. Le ministère de la Transition écologique publie chaque année un bilan national des contrôles en matière d’eau (source : ecologie.gouv.fr). Le rôle de chaque institution dans cette organisation est présenté dans notre panorama des acteurs de la filière eau.
Quels contrôles l’OFB effectue-t-il sur le terrain ?
Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB couvrent un spectre large de situations. Leurs interventions portent sur plusieurs grandes catégories.
Les prélèvements d’eau. Toute extraction d’eau dans un cours d’eau, une nappe ou un plan d’eau au-delà d’un certain seuil est soumise à déclaration ou autorisation (régime dit « loi sur l’eau », articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement). Les inspecteurs vérifient la conformité des captages agricoles, industriels et des collectivités avec les volumes autorisés, ainsi que le respect des périodes de restriction en cas de sécheresse. Le cadre réglementaire applicable est présenté dans notre article sur la qualité et la réglementation de l’eau.
Les rejets dans les milieux. Industriels, agricoles ou issus de l’assainissement collectif, les déversements dans les eaux de surface ou souterraines font l’objet de contrôles sur pièces (registres, analyses internes) et sur site (prélèvements, vérification des équipements). Un rejet non conforme aux valeurs limites d’émission fixées dans l’arrêté préfectoral constitue une infraction susceptible d’être portée devant le parquet.
Les travaux en cours d’eau. La réalisation de travaux dans le lit d’un cours d’eau (curage, remblaiement, création d’ouvrage) requiert une autorisation au titre de la loi sur l’eau. Les contrôles s’assurent que les travaux déclarés respectent les prescriptions techniques, notamment les mesures de protection des poissons (arrêt temporaire des chantiers en période de frai, passages à faune adaptés).
Le respect des débits réservés. Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, tout ouvrage dérivant de l’eau d’un cours d’eau doit laisser passer un débit minimal (débit réservé), fixé en général au dixième du module (débit moyen interannuel), conformément à l’article L. 214-18 du Code de l’environnement. Les inspecteurs contrôlent la mesure effective de ce débit et peuvent constater les manquements.
Les zones humides et les espèces aquatiques protégées. La destruction ou la dégradation d’une zone humide reconnue, ainsi que l’atteinte aux espèces aquatiques protégées (certains poissons migrateurs, amphibiens inscrits aux listes nationales ou communautaires), entre dans le champ de compétence des inspecteurs de l’OFB.
Du contrôle à la sanction : les suites données aux infractions
Lorsqu’un inspecteur de l’environnement constate une infraction, il dispose de plusieurs leviers. En matière administrative, le préfet peut mettre en demeure l’exploitant de se conformer à ses obligations dans un délai fixé, voire consigner des sommes, faire exécuter les travaux d’office aux frais du contrevenant ou suspendre une autorisation.
En matière pénale, les infractions au Code de l’environnement relatives à l’eau sont passibles d’amendes et, dans les cas les plus graves (pollution grave, destruction de milieux), de peines d’emprisonnement. L’article L. 216-6 du Code de l’environnement punit par exemple le déversement de substances nuisibles dans les eaux de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, les plafonds étant sensiblement majorés pour les personnes morales.
L’OFB peut également se constituer partie civile dans les procédures pénales au nom de la défense de l’intérêt collectif environnemental, ce qui lui permet de réclamer réparation du préjudice causé aux milieux naturels, indépendamment de l’issue de l’action publique.
L’OFB producteur de données et appui aux politiques publiques
Au-delà du contrôle, l’OFB joue un rôle scientifique et technique de premier plan. Il coordonne plusieurs réseaux de surveillance biologiques : le réseau hydrobiologique et piscicole (RHP), le réseau de contrôle de surveillance (RCS) des eaux de surface, et le suivi des zones humides d’importance. Les résultats alimentent le système d’information sur l’eau (SIE) accessible via Eaufrance.
Ces données servent directement à l’évaluation des masses d’eau dans le cadre de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 et transposée en droit français par la LEMA de 2006. Tous les six ans, les États membres rapportent à la Commission européenne l’état de leurs masses d’eau superficielles et souterraines. Les indices biologiques produits selon les protocoles OFB (indice biologique global normalisé, indice poissons rivière, indice biologique diatomées) constituent les pièces maîtresses de cet exercice de reporting.
L’établissement contribue aussi à la définition des valeurs de référence des cours d’eau non perturbés et à l’élaboration des normes techniques encadrant les méthodes de mesure, en lien avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et les laboratoires agréés par le ministère.
Limites et perspectives d’évolution
L’OFB fait face à plusieurs tensions structurelles. Ses effectifs, bien que supérieurs à 3 000 agents, demeurent limités au regard de l’étendue du territoire et de la multiplicité des usages à contrôler. Les organisations syndicales représentant les inspecteurs soulignent régulièrement l’écart entre les objectifs fixés et les moyens disponibles (source : rapports annuels OFB, ofb.gouv.fr). Le nombre de contrôles effectués chaque année reste difficile à interpréter sans rapportage systématique au nombre d’installations soumises à obligation.
Par ailleurs, la multiplication des épisodes de sécheresse et la modification des régimes hydrologiques liées au changement climatique tendent à alourdir la charge de travail des services de police de l’eau, notamment pour la gestion des conflits d’usage en période d’arrêté de restriction. La pression sur les nappes phréatiques dans les bassins déficitaires pose des questions nouvelles sur l’adéquation entre les seuils d’alerte existants et la réalité hydrologique. Ces enjeux sont au coeur de la politique nationale de gestion de l’eau.
Enfin, la gouvernance de l’eau en France est régulièrement questionnée quant à sa lisibilité pour les usagers. Le millefeuille institutionnel (OFB, agences de l’eau, DREAL, DDT, comités de bassin, collectivités) peut rendre difficile la compréhension des circuits de décision et de contrôle. Des réflexions sont en cours au niveau national pour rationaliser les compétences et améliorer la coordination entre opérateurs, sans remettre en cause l’architecture fondamentale issue des lois de 1964, 1992 et 2006.
L’OFB reste néanmoins, à ce jour, le principal interlocuteur de terrain pour toute question relative à la police de l’eau : entreprises soumises à la loi sur l’eau, collectivités exploitant des ouvrages hydrauliques, agriculteurs prélevant en période de tension ou associations signalant des pollutions trouvent en ses inspecteurs les agents habilités à instruire les situations et à engager les procédures adaptées.