Glossaire de l'eau et de l'environnement

Document de planification qui fixe, à l'échelle de chacun des grands bassins hydrographiques, les orientations et les objectifs de qualité et de quantité des eaux pour six ans. Élaboré par le comité de bassin, il s'impose aux décisions publiques dans le domaine de l'eau.

Déclinaison locale du SDAGE à l'échelle d'un sous-bassin ou d'un groupement de bassins versants. Élaboré par une commission locale de l'eau, il définit des règles d'usage et de partage de la ressource adaptées au territoire.

Compétence obligatoire confiée aux communes et à leurs intercommunalités depuis 2018. Elle couvre l'entretien des cours d'eau, la restauration des milieux aquatiques et la défense contre les inondations, et peut être financée par une taxe dédiée.

Directive européenne de 2000 qui structure la politique de l'eau dans l'Union et fixe l'objectif d'atteindre le bon état écologique et chimique des masses d'eau. Elle impose une gestion par district hydrographique et un suivi régulier de l'état des eaux.

Loi française du 30 décembre 2006 qui transpose largement la directive cadre sur l'eau et modernise la politique de l'eau autour de la gestion par bassin. Elle renforce le rôle des agences de l'eau et le principe pollueur-payeur.

Unité élémentaire d'évaluation et de gestion définie par la directive cadre sur l'eau : portion de cours d'eau, de plan d'eau, d'eaux côtières ou de nappe souterraine. C'est à cette échelle que l'on mesure l'état des eaux et fixe les objectifs.

Objectif central de la directive cadre sur l'eau qui qualifie le bon fonctionnement d'un milieu aquatique. Il combine des paramètres biologiques (faune, flore), physico-chimiques et hydromorphologiques, distincts du bon état chimique mesuré sur les polluants.

Territoire qui collecte l'ensemble des eaux de pluie s'écoulant vers un même cours d'eau, lac ou mer. Délimité par les lignes de crête, il sert d'unité géographique de référence à la gestion de l'eau en France.

Assemblée qui réunit, à l'échelle d'un grand bassin hydrographique, élus, usagers et représentants de l'État. Souvent appelé parlement de l'eau, il adopte le SDAGE et oriente l'action de l'agence de l'eau, notamment le niveau des redevances.

Établissement public de l'État présent dans chacun des six grands bassins métropolitains. L'agence perçoit des redevances sur les usages de l'eau et finance des projets de protection de la ressource, d'assainissement et de restauration des milieux.

Recette perçue par les agences de l'eau auprès des usagers (prélèvements, pollutions) selon le principe pollueur-payeur. Son produit est redistribué sous forme d'aides aux collectivités, agriculteurs et industriels pour préserver la ressource.

Mode d'épuration des eaux usées raccordées à un réseau public qui les conduit vers une station d'épuration. Sa gestion relève des collectivités, qui financent le service par la redevance d'assainissement facturée aux usagers.

Traitement des eaux usées des habitations non raccordées au réseau public, au moyen d'un dispositif individuel (fosse toutes eaux et épandage, microstation). Son contrôle est assuré par le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Installation qui traite les eaux usées collectées avant leur rejet dans le milieu naturel, par étapes successives de prétraitement, traitement biologique et clarification. Sa capacité s'exprime en équivalents-habitants.

Unité de mesure de la charge polluante d'un effluent, correspondant à la pollution organique journalière produite en moyenne par une personne. Elle sert à dimensionner les stations d'épuration et à comparer leurs capacités.

Eau destinée à la consommation humaine, conforme à des limites de qualité réglementaires et contrôlée tout au long de son parcours, du captage au robinet. Sa production combine prélèvement, traitement et distribution.

Zone instaurée autour d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation, où les activités susceptibles de polluer sont réglementées ou interdites. Sa mise en place, par déclaration d'utilité publique, est obligatoire pour les captages publics.

Réserve d'eau souterraine contenue dans les pores ou fissures d'une formation géologique, alimentée par l'infiltration des pluies. Les nappes fournissent une part majeure de l'eau potable en France et leur niveau est suivi pour anticiper la sécheresse.

Période de l'année où le débit d'un cours d'eau est au plus bas, généralement en fin d'été. C'est durant l'étiage que la tension sur la ressource est la plus forte, justifiant souvent des mesures de restriction des usages de l'eau.

Valorisation des eaux épurées en sortie de station d'épuration pour des usages comme l'irrigation, l'arrosage ou le nettoyage urbain, plutôt qu'un rejet direct au milieu. Encadrée par la réglementation, elle vise à économiser la ressource en eau.

Enrichissement excessif d'un milieu aquatique en nutriments, surtout azote et phosphore, qui provoque une prolifération d'algues, une chute de l'oxygène et une dégradation de la vie aquatique. Elle dégrade le bon état écologique des masses d'eau.

Deux régimes d'autorisation environnementale : les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visent les activités industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ceux ayant un impact sur l'eau. Ils encadrent prélèvements et rejets.

Établissement public créé en 2020 qui réunit l'expertise sur l'eau et la biodiversité, exerce la police de l'environnement et appuie les politiques publiques. Il intervient notamment dans le suivi et la protection des milieux aquatiques.

Débit minimal qu'un ouvrage installé sur un cours d'eau (barrage, prise d'eau) doit laisser s'écouler en permanence à l'aval, pour préserver la vie aquatique. Sa valeur est fixée par la réglementation en proportion du débit moyen du cours d'eau.