Un site industriel est rarement perçu comme un acteur de l’eau, alors qu’il en est un à trois titres : il prélève, il transforme et il rejette. Chacune de ces opérations relève d’un corps de règles différent, instruit par des services différents et facturé selon des barèmes différents. Un responsable environnement qui cartographie ses obligations navigue donc entre le code de l’environnement, le code de la santé publique, un arrêté préfectoral d’exploitation et le barème de son agence de l’eau. Cet article remet ces pièces en ordre : combien l’industrie prélève réellement, à quoi cette eau sert, quelles autorisations conditionnent le prélèvement et le rejet, ce que coûtent les redevances, ce que change le Plan eau et quels leviers de sobriété donnent des résultats mesurables. Chiffres et cadre juridique à jour au août 2026.
Combien l’industrie prélève-t-elle réellement en France ?
L’industrie et les autres activités économiques ont prélevé 2,1 milliards de mètres cubes d’eau douce en France en 2023, soit 7,2 % du total national. C’est nettement moins que ce que l’intuition suggère, et cet écart entre perception et réalité mérite d’être posé d’emblée.
Selon les données du service statistique du ministère sur les prélèvements d’eau douce par usage en 2023, 29,4 milliards de mètres cubes ont été prélevés en France, hors production hydroélectrique. La répartition met le secteur industriel loin derrière les autres postes.
| Usage | Volume prélevé (2023) | Part |
|---|---|---|
| Refroidissement des centrales électriques | 13,1 milliards de m³ | 45 % |
| Alimentation des canaux de navigation | 5,8 milliards de m³ | 20 % |
| Production d’eau potable | 5,1 milliards de m³ | 18 % |
| Agriculture (irrigation) | 2,8 milliards de m³ | 10 % |
| Industrie et autres activités économiques | 2,1 milliards de m³ | 7 % |
Deux précisions changent la lecture de ce tableau. D’abord, le refroidissement des centrales n’est pas de la consommation : la quasi-totalité du volume prélevé retourne au cours d’eau, à quelques degrés près, la fraction évaporée dans les tours aéroréfrigérantes restant minoritaire. Ensuite, prélever et consommer ne se confondent jamais. Un volume prélevé puis restitué en aval, à qualité maîtrisée, pèse beaucoup moins sur un bassin qu’un volume incorporé à un produit et définitivement soustrait au milieu. Cette distinction structure toute la lecture des prélèvements d’eau en France et de leurs usages.
L’origine de l’eau industrielle est également spécifique. Eaufrance rappelle, dans sa page consacrée aux activités industrielles dans le cycle de l’eau, que deux tiers de l’eau utilisée par l’industrie proviennent des eaux de surface, rivières et lacs, et plus rarement des eaux souterraines. La chimie concentre à elle seule plus d’un quart des volumes prélevés par l’industrie, devant l’agroalimentaire, le papier-carton et la gestion des déchets. Cette répartition est très inégale sur le territoire : elle se concentre dans les grandes vallées fluviales, là où se sont historiquement implantées les industries lourdes.
La tendance de fond est à la baisse depuis la fin des années 1990, sous l’effet conjugué de la désindustrialisation de certaines filières, du renchérissement de l’eau et de la généralisation des circuits de refroidissement fermés. Cette baisse ne met pas les sites à l’abri : dans un bassin en tension estivale, un prélèvement modeste en volume peut représenter une part importante du débit disponible au moment le plus critique.
À quoi sert l’eau dans un procédé industriel
Dans une usine, l’eau remplit quatre fonctions distinctes qui n’appellent ni la même qualité, ni le même traitement, ni la même possibilité de recyclage. Identifier laquelle domine sur un site donné est le préalable à toute démarche d’économie.
Le refroidissement est le premier usage en volume. L’eau y sert de fluide caloporteur, sans contact chimique avec le produit. En circuit ouvert, elle est prélevée, traverse un échangeur et retourne au milieu légèrement réchauffée. En circuit fermé ou semi-fermé, elle circule en boucle et le prélèvement se limite à l’appoint compensant l’évaporation et les purges. Le passage d’un circuit ouvert à un circuit fermé divise les volumes prélevés par un facteur important, ce qui explique qu’il figure parmi les recommandations récurrentes.
L’eau de procédé entre directement dans la fabrication : elle dissout, elle transporte, elle réagit. Elle exige alors une qualité adaptée au produit, obtenue par clarification, désinfection, potabilisation ou déminéralisation selon les besoins. Dans la chimie ou la pharmacie, cette eau technique coûte plus cher à préparer qu’à acheter.
Le lavage et le nettoyage constituent le troisième poste, souvent sous-estimé parce qu’il se disperse en de multiples points de consommation. Dans l’agroalimentaire, les cycles de nettoyage en place représentent une part significative de la consommation totale et sont fréquemment le premier gisement d’économies identifié lors d’un diagnostic.
L’incorporation au produit final est le seul usage réellement consommateur au sens hydrologique : l’eau contenue dans une boisson, une conserve ou un produit cosmétique quitte définitivement le bassin versant. C’est ce volume, et non le volume prélevé, qui compte dans une analyse de type empreinte eau.
Prélever : installations classées ou régime IOTA
Aucun prélèvement industriel significatif n’échappe à une autorisation administrative, mais deux régimes coexistent et le point d’entrée dépend du statut de l’installation. Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente dans les dossiers.
La majorité des sites industriels relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. La fiche officielle sur les installations classées rappelle que la nomenclature répartit les établissements en trois régimes selon les dangers ou inconvénients qu’ils présentent : déclaration pour les activités les moins risquées, enregistrement pour un régime intermédiaire d’autorisation simplifiée, autorisation pour les installations aux impacts les plus sensibles. Lorsqu’un site est classé, ses prélèvements et ses rejets d’eau sont encadrés par l’arrêté préfectoral d’exploitation, qui fixe les volumes maximaux, les débits, les points de mesure et les fréquences de déclaration. L’eau n’y fait pas l’objet d’une procédure séparée : elle est traitée comme une composante de l’autorisation d’exploiter.
Lorsque l’installation n’est pas classée, ou lorsque le prélèvement se situe en dehors du périmètre de l’arrêté, c’est le régime des installations, ouvrages, travaux et activités qui s’applique, avec ses seuils de déclaration et d’autorisation. Ce mécanisme est le pivot de la loi sur l’eau et de ses grands principes : une nomenclature recense les opérations ayant une incidence sur l’eau et leur affecte des seuils, ici en débit instantané et en volume annuel pour les prélèvements en nappe ou en rivière.
Trois obligations accompagnent l’autorisation, quel que soit le régime.
La première est le comptage. Tout point de prélèvement doit être équipé d’un dispositif de mesure, relevé à une fréquence définie et tenu à disposition des agents chargés du contrôle. Un compteur défectueux ou absent expose à des suites administratives, et prive l’exploitant de tout argument en cas de contestation d’assiette de redevance.
La deuxième est la déclaration annuelle des volumes, qui alimente à la fois l’assiette de la redevance et la banque nationale des prélèvements en eau. Ces déclarations forment la matière première des statistiques publiques citées plus haut.
La troisième est le respect des restrictions temporaires. Un arrêté préfectoral de sécheresse peut abaisser les volumes autorisés, imposer des plages horaires ou suspendre le prélèvement, indépendamment de ce que prévoit l’autorisation permanente. Le fonctionnement de ces arrêtés est détaillé dans notre article sur la gestion de crise sécheresse.
Rejeter : réseau public ou milieu naturel, deux procédures
Le rejet obéit à une logique inverse du prélèvement : ce n’est pas le volume qui commande, c’est la destination et la composition de l’effluent. Deux cas de figure se présentent, avec deux autorités compétentes distinctes.
Premier cas, le site rejette dans le réseau public d’assainissement. L’article L1331-10 du code de la santé publique soumet tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics à une autorisation préalable de la collectivité propriétaire des ouvrages. Cette autorisation est délivrée par le maire, ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence collecte lui a été transférée, après avis de la collectivité chargée du transport et de l’épuration en aval si elle est différente. Cet avis doit intervenir dans un délai de deux mois, prorogeable d’un mois en cas de demande de compléments, et son silence vaut avis favorable. À l’inverse, l’absence de réponse à la demande d’autorisation au-delà de quatre mois vaut rejet de la demande.
L’autorisation de déversement fixe sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du rejet. Elle peut en outre imposer au responsable du rejet une participation aux dépenses d’investissement engagées pour recevoir ces eaux. Dans la pratique, elle s’accompagne le plus souvent d’une convention de déversement, contrat qui précise les valeurs limites, les modalités d’autosurveillance et la formule de la contribution financière. Le déversement sans autorisation est une infraction, et la collectivité peut interrompre le service.
Second cas, le site rejette directement dans le milieu naturel, cours d’eau ou nappe. Le rejet est alors encadré par l’arrêté préfectoral au titre des installations classées, ou par le régime IOTA, avec des valeurs limites d’émission par paramètre : demande chimique en oxygène, matières en suspension, azote, phosphore, métaux, substances dangereuses spécifiques à la branche. Ces valeurs ne sont pas fixées librement. Pour les installations relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, elles doivent être cohérentes avec les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, décrits dans les documents de référence sectoriels adoptés au niveau européen. Ce cadre a été révisé par la directive (UE) 2024/1785, qui resserre notamment les exigences en matière de performance environnementale et de transparence des données.
Les substances persistantes constituent le point de tension actuel de ce dispositif. Les composés perfluorés et les micropolluants organiques traversent les stations d’épuration urbaines sans être significativement abattus, ce qui déplace l’exigence de traitement vers l’amont, c’est-à-dire vers le site émetteur. Ce sujet est développé dans nos articles sur les PFAS dans l’eau et sur les micropolluants et résidus médicamenteux.
Ce que l’eau coûte vraiment à un industriel
Le prix payé par un site industriel n’est presque jamais le prix du mètre cube distribué : il additionne des redevances assises sur les volumes prélevés, des redevances assises sur la pollution rejetée, et le coût interne de traitement, souvent supérieur aux deux premiers.
Les agences de l’eau perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès de toute personne dont l’activité entraîne un prélèvement. Comme l’explique le portail des redevances et primes des agences de l’eau, le taux applicable dépend de la zone où est situé le point de prélèvement, de la nature de l’eau prélevée, superficielle ou souterraine, et de l’usage auquel elle est destinée. Les barèmes distinguent explicitement le refroidissement industriel avec restitution au milieu, tarifé plus bas puisque le volume revient au cours d’eau, et les autres activités économiques. Chaque agence fixe par ailleurs un seuil de volume en dessous duquel la redevance n’est pas due, ce qui exclut de fait les très petits préleveurs.
S’ajoute une redevance pour pollution non domestique, assise sur les flux de polluants rejetés et non sur les volumes. Sa logique est celle du pollueur-payeur : réduire la charge polluante réduit directement la facture, ce qui en fait un signal-prix cohérent avec l’investissement en traitement. Le mécanisme d’ensemble et la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2025 sont détaillés dans notre article sur les redevances des agences de l’eau et leurs payeurs.
Le troisième poste est interne et rarement isolé en comptabilité analytique : préparation de l’eau à la qualité requise, énergie de pompage et de chauffe, réactifs, entretien des membranes, traitement des effluents avant rejet, gestion des boues. Sur les sites où l’eau de procédé est déminéralisée, ce poste dépasse fréquemment le coût d’accès à la ressource. C’est aussi lui qui rend un projet de recyclage rentable, puisque l’eau réutilisée évite simultanément un achat, un traitement amont et une charge de rejet.
Le Plan eau et l’objectif de 10 % d’ici 2030
Le Plan eau présenté le 30 mars 2023 fixe un objectif national de réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030, tous usages confondus, et prévoit un accompagnement ciblé des sites industriels les plus consommateurs. L’industrie n’y est pas traitée comme un secteur à part, mais comme l’un des leviers d’un effort général.
Le dossier ministériel présentant les 53 mesures du Plan eau pose le cadre général. Sa déclinaison industrielle a été précisée quelques mois plus tard : la direction générale des entreprises a annoncé le 21 août 2023 les douze premiers sites industriels engagés dans une démarche de sobriété, sur une cible de 50 sites parmi les plus consommateurs d’eau, les 38 suivants devant rejoindre le dispositif avant la fin de la même année. Le même dispositif prévoit un appel à projets INNOV’EAU doté de 100 millions d’euros au titre de France 2030 pour soutenir les innovations dans le domaine de l’eau, ainsi qu’un allègement des restrictions en période de sécheresse pour les installations ayant réalisé au moins 20 % d’économies d’eau depuis 2018.
Ce dernier point est le plus structurant du point de vue d’un exploitant, parce qu’il transforme la sobriété en assurance opérationnelle. Un site qui a documenté ses économies dispose d’un argument concret lorsqu’un arrêté préfectoral impose des restrictions, alors qu’un site qui n’a rien mesuré subit la contrainte sans marge de négociation. La rentabilité d’un plan de sobriété ne se lit donc pas seulement dans la facture d’eau : elle se lit dans la continuité de production préservée pendant les étiages sévères.
Réutiliser : recyclage interne et eaux non conventionnelles
La réutilisation de l’eau dans l’industrie prend deux formes juridiquement distinctes : le recyclage interne, encadré par l’arrêté d’exploitation du site, et l’usage d’eaux usées traitées, encadré par des textes sanitaires spécifiques. Les confondre conduit à sous-estimer les délais d’instruction.
Le recyclage interne consiste à réemployer sur place une eau déjà utilisée, après traitement adapté à l’usage visé : purges de tours de refroidissement, condensats, eaux de rinçage final réemployées en prélavage. Il ne suppose pas de procédure autonome dès lors que le site reste dans les limites de son arrêté préfectoral, mais il impose une maîtrise du risque de concentration des sels et des micropolluants au fil des boucles.
L’usage d’eaux usées traitées relève d’un cadre sanitaire distinct. Pour les entreprises du secteur alimentaire, le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire a ouvert une première voie en définissant les catégories d’usage possibles, la procédure d’autorisation des projets et les modalités de surveillance sanitaire. Le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024, complété par un arrêté du même jour, a élargi ce cadre en autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales, sous réserve d’exigences de qualité strictes. Ces textes marquent un basculement notable : l’eau recyclée cesse d’être cantonnée aux usages périphériques pour entrer dans le produit lui-même, dans des conditions encadrées.
Les leviers techniques disponibles sont connus et documentés. La page d’Eaufrance consacrée aux moyens de limiter les impacts liés aux usages industriels de l’eau cite la lutte contre les fuites, le recours au refroidissement en circuit fermé et l’optimisation de l’usage des équipements. Le raccordement à une filière de réutilisation des eaux usées traitées issue d’une station d’épuration voisine constitue une option supplémentaire, particulièrement pertinente pour les usages ne nécessitant pas une qualité alimentaire.
Construire un plan de sobriété hydrique industriel
Un plan de sobriété crédible commence par un bilan hydrique complet, pas par le choix d’une technologie. L’ordre des étapes conditionne le retour sur investissement, et l’inverser est la cause la plus fréquente d’équipements surdimensionnés.
La première étape est le comptage divisionnaire. Tant que le site ne dispose que d’un compteur général, aucune priorité ne peut être établie : les volumes se répartissent entre refroidissement, procédé, lavage et sanitaires selon des proportions que personne ne connaît précisément. L’installation de compteurs par atelier ou par utilité révèle en général des postes ignorés, des consommations continues hors production ou des fuites de réseau interne.
La deuxième étape est la chasse aux pertes évitables : fuites sur réseau enterré, refroidissements en circuit ouvert maintenus par habitude, rinçages à débit continu là où un débit séquencé suffirait, purges de chaudière mal réglées. Ces actions demandent peu d’investissement et donnent des résultats rapides, ce qui les rend utiles pour financer les étapes suivantes.
La troisième étape est le bouclage des circuits, du plus simple au plus exigeant : réemploi en cascade d’une eau propre vers un usage moins exigeant, puis boucle fermée avec traitement, puis recyclage d’effluents traités. Chaque niveau ajoute un coût de traitement et une contrainte de surveillance, d’où l’intérêt de ne les engager qu’après avoir épuisé les deux premières étapes.
La quatrième étape est contractuelle et réglementaire : réexaminer l’arrêté préfectoral et la convention de déversement à la lumière du nouveau schéma hydrique. Un site qui réduit ses volumes rejetés modifie la concentration de ses effluents, ce qui peut le mettre en écart par rapport à des valeurs limites exprimées en concentration plutôt qu’en flux. Anticiper ce point auprès du service instructeur évite de découvrir le problème lors d’un contrôle.
Enfin, la démarche gagne à être inscrite dans le contexte du bassin versant plutôt que dans le seul périmètre de l’usine. Les instances de bassin arbitrent la répartition des volumes prélevables entre usages, et un industriel présent dans ces discussions défend mieux sa position qu’un industriel absent. Les logiques de partage et les outils de planification correspondants sont présentés dans notre guide sur la gestion de la ressource en eau en France, et les leviers d’économie communs à tous les usagers dans notre article sur la sobriété hydrique.
L’eau industrielle n’est ni le premier poste de prélèvement français ni un sujet marginal. Elle occupe une position particulière : des volumes modestes à l’échelle nationale, mais une forte concentration locale, une exigence de qualité qui la rend coûteuse, et une exposition directe aux restrictions estivales. Les sites qui traitent l’eau comme une utilité stratégique, mesurée et pilotée, plutôt que comme une charge fixe, sont ceux qui traverseront le mieux la décennie de tension qui s’ouvre. Les analyses de gestion quantitative publiées dans le dossier gestion de l’eau sont signées par les membres du comité éditorial, dont Claire Vasseur pour les questions de partage et de planification de la ressource.
Questions fréquentes
Quelle part de l’eau prélevée en France va à l’industrie ?
En 2023, l’industrie et les autres activités économiques ont prélevé 2,1 milliards de mètres cubes d’eau douce, soit 7,2 % des 29,4 milliards prélevés en France selon le service statistique du ministère de la Transition écologique. Ce chiffre exclut le refroidissement des centrales de production d’électricité, qui pèse à lui seul 13,1 milliards de mètres cubes, soit 45 % du total, et dont l’essentiel retourne au cours d’eau. La part industrielle est donc modeste au niveau national, mais elle peut devenir dominante à l’échelle d’un bassin versant en étiage.
Une entreprise a-t-elle besoin d’une autorisation pour pomper dans une nappe ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. Un prélèvement industriel relève soit des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’une installation classée, soit du régime IOTA de la loi sur l’eau, selon une nomenclature qui fixe des seuils de débit instantané et de volume annuel. Au-delà de ces seuils, une déclaration ou une autorisation préfectorale devient nécessaire, et le prélèvement doit être compté par un dispositif de mesure puis déclaré chaque année. Un compteur absent ou défaillant expose à des suites administratives.
Peut-on rejeter des eaux usées industrielles dans le tout-à-l’égout ?
Pas librement. L’article L1331-10 du code de la santé publique soumet tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public à une autorisation préalable de la commune ou de l’établissement public compétent. Cette autorisation fixe sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les effluents et les conditions de surveillance du rejet. Elle peut imposer une participation aux dépenses d’investissement du service, et s’accompagne en pratique d’une convention de déversement fixant les valeurs limites et l’autosurveillance.
Comment est calculée la redevance de prélèvement pour un industriel ?
Le montant dépend du volume prélevé, de la zone où se situe le point de prélèvement, de l’origine de l’eau, superficielle ou souterraine, et de l’usage déclaré. Les agences de l’eau appliquent une catégorie tarifaire distincte pour le refroidissement industriel avec restitution au milieu, tarifé plus bas, et pour les autres activités économiques. Chaque agence fixe aussi un seuil de volume en dessous duquel la redevance n’est pas due. À cette redevance s’ajoute une redevance pour pollution non domestique, assise sur les flux de polluants rejetés.
Un site industriel peut-il réutiliser ses propres eaux usées traitées ?
Oui, sous conditions. Le recyclage interne en circuit fermé est encadré par l’arrêté préfectoral du site et n’appelle pas de procédure autonome tant que l’exploitant reste dans les limites de cet arrêté. Pour les entreprises du secteur alimentaire, le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 puis le décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 ont ouvert l’usage d’eaux recyclées, y compris comme ingrédient dans certaines conditions, en imposant un dossier d’autorisation et un plan de surveillance sanitaire.
Le Plan eau impose-t-il des économies obligatoires à l’industrie ?
Non. L’objectif de 10 % de prélèvements en moins d’ici 2030 est national et tous usages confondus, pas un quota opposable site par site. Le dispositif repose sur l’accompagnement des 50 sites les plus consommateurs et sur des incitations, dont un allègement des restrictions en période de sécheresse pour les installations ayant réalisé au moins 20 % d’économies depuis 2018. La contrainte réelle reste locale, portée par les arrêtés préfectoraux et la révision des volumes prélevables.